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Procédures disciplinaires de l'EPCR

RÈGLEMENT

Les compétitions de l'EPCR se jouent conformément aux Règles du jeu de World Rugby (modifiées périodiquement), qui peuvent aussi être revues ou complétées par l'EPCR.

PRINCIPAUX ASPECTS DE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DE L'EPCR

(i) CARTONS ROUGES

a) Les cas de joueurs expulsés lors des rencontres de Champions Cup ou de Challenge Cup seront examinés par une Commission de discipline indépendante dès que possible.

b) Jusqu'à ce que l'audience disciplinaire soit entendue, le joueur concerné ne pourra participer à aucune compétition.

(ii) LE COMMISSAIRE A LA CITATION

a) Des commissaires à la citation sont nommés par l'EPCR pour chaque match de la Champions Cup et pour toutes les rencontres télévisées de la Challenge Cup. Ils ont le droit de citer tout joueur pour un ou plusieurs actes de jeu déloyal, qui, de l'avis du commissaire à la citation concerné, méritait un carton rouge.

b) Pour ces rencontres, les clubs n'auront pas le pouvoir de citer un joueur a comparaître, mais peuvent faire mention de tout incident au commissaire aux citations concerné dans les 26 heures faisant suite au coup d'envoi du match.

c) Le commissaire à la citation dispose de 50 heures suite au coup d'envoi du match concerné pour faire une citation. Dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé.

d) L'Officier chargé de la Discipline de l'EPCR pourra transmettre la citation reçue à un Officier de Citation afin de déterminer s'il existe des motifs suffisants pour que la procédure de citation passe à l'étape suivante.

e) L'Officier chargé de la Discipline portera ensuite plainte contre le joueur cité.

(iii) AUDIENCE DISCIPLINAIRE

a) La Commission de discipline indépendante ou l'Officier Judiciaire sont choisis par le président du Panel disciplinaire indépendant, Mike Hamlin.

b) L'Officier chargé de la Discipline de l'EPCR expose les charges à l'encontre du joueur.

c) En cas de confirmation d'une plainte en citation, la Commission de discipline indépendante devra décider de la sanction appropriée. Sous le régime des sanctions imposées par World Rugby, régime que l'EPCR est tenue de suivre, la Commission doit d'abord évaluer la gravité des actions du joueur avant de déterminer parmi les trois points d'entrée prévus au barème des sanctions (niveau le plus bas, niveau moyen, niveau le plus haut), lequel correspond le mieux à la sanction.

d) La Commission de discipline déterminera le point d'entrée approprié après avoir examiné les divers aspects propres aux actions du joueur concerné, y compris leur degré d'intentionnalité, les blessures éventuellement causées et les éventuelles incidences sur le match en question.

e) Après avoir déterminé le point d'entrée, la Commission de discipline jugera alors si la suspension doit être prolongée par rapport au point d'entrée en raison de facteurs aggravants particuliers, tels que médiocrité des antécédents disciplinaires ou nécessité de dissuasion, ou si elle doit être raccourcie par rapport au point d'entrée en raison de certaines circonstances atténuantes particulières, tels que reconnaissance de culpabilité, bon dossier disciplinaire, comportement du joueur à l'audience et expression de remords.

f) La suspension est une interdiction générale de participer à des rencontres de rugby à XV dans tous les pays du monde. Les joueurs sont suspendus en partant du principe qu'une période d'une semaine va en général faire rater un match à un joueur. Les suspensions prennent en compte les périodes d'inactivité (telle que l'intersaison), les périodes ou le joueur est blessé ou non apte à jouer et aussi lorsque le joueur n'est pas disponible ou non sélectionné. Les suspensions doivent également prendre en compte tous les matchs hors saison qui ne sont pas considérés importants ou qui ne sont pas assez proches du début de la saision pour constituer un facteur déterminant pour la future sélection d'un joueur.

g) Les deux parties à l'audience (l'EPCR et le joueur) ont le droit de faire appel des décisions de la Commission de discipline indépendante. Les appels doivent être déposés dans les trois (3) jours ouvrables faisant suite à la réception de la décision complète prononcée par la Commission.

h) La décision écrite complète de la Commission de discipline sera mise en ligne sur http://www.epcrugby.fr/discipline/decisions_disciplinaires.php une fois la procédure disciplinaire terminée.

i) Pour consulter le barème des sanctions de World Rugby pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de World Rugby, veuillez vous rendre sur www.worldrugby.org

(iv) AVERTISSEMENTS DU COMMISSAIRE A LA CITATION

a) Les Commissaires à la Citation désignés par l'EPCR seront habilités à émettre un Avertissement à tout joueur ayant, à son avis, commis un ou des acte(s) de Jeu Déloyal qui (selon World Rugby) "manque de peu" de justifier la sanction du joueur par carton rouge (si un ou de tels acte(s) n'ont pas déjà été sanctionné(s) par un carton jaune ou un carton rouge). Le Commissaire à la Citation peut émettre un nombre illimité d'Avertissements à l'encontre d'un Joueur pour un match donné.

b) Le Commissaire à la Citation aura 50 heures à compter du début de la rencontre pour émettre un Avertissement. Dans certaines circonstances, ce délai peut être prolongé.

c) Si un joueur considère que l'Avertissement du Commissaire à la Citation a été émis à tort, il peut le notifier par écrit dans un délai de 48 heures après réception de l'avertissement.

d) Les joueurs accumulant trois Avertissements du Commissaire à la Citation, ou qui reçoivent trois cartons jaunes pour des incidents de Jeu Déloyal, ou une combinaison des deux, seront convoqués à une audience disciplinaire.

e) World Rugby a introduit les Avertissements du Commissaire à la Citation en 2014 comme disposition obligatoire lorsqu'un Commissaire à la Citation est présent sur une rencontre.

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